Mai 2020

Plan logement : Quelles sont les mesures à retenir ?

Ce mercredi le gouvernement à présenté son plan logement, on vous en résume les principaux axes :

• Baisse des impôts sur les ventes de terrain

Le gouvernement a annoncé de forts abattements fiscaux sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans, afin d’accélérer la libération du foncier et de construire rapidement des logements. Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour le logement intermédiaire et de 70% pour du logement libre.

• Baisse des APL

Le gouvernement a confirmé la baisse de cinq euros par mois des APL et de 50 euros par mois pour les HLM s’ils acceptent de baisser du même montant leurs loyers. Par ailleurs, la base de calcul sera bien modifiée à partir du 1er janvier 2019: ainsi, les APL ne seront plus calculées en fonction des revenus des bénéficiaires de l’année N-2 mais de ceux de l’année en cours.

• PTZ et Pinel reconduits mais recentrés

L’information circulait déjà la semaine dernière, elle est désormais officielle: les dispositifs Pinel, consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, et le PTZ, octroyé aux ménages accédant à la propriété, seront reconduits pour quatre ans, mais recentrés sur les zones tendues (Abis, B et B1 pour le Pinel et C pour le PTZ), autrement dit les grandes métropoles de 2018 à 2021.

• Étudiants: 80.000 logements construits d’ici 2022

Le gouvernement prévoit de construire 60.000 logements pour les étudiants et 20.000 destinés aux jeunes actifs sur le quinquennat. Il va également proposer la création d’un bail mobilité de 1 à 10 mois, pour les étudiants et les personnes en formation.


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